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Votre client fait faillite alors qu'il vous doit encore des factures, que faire?

Le 05 octobre 2018

Il n'est pas rare que des sociétés ou des indépendants soient déclarés en faillite, mais que devez-vous faire si cela arrivait à un de vos clients?

Si l'ensemble de vos créances sont soldées et que dès lors, il ne vous doit plus rien, il n'y a rien à faire. Il a payé les dettes qu'il avait envers vous, c'est donc en ordre.

Si par contre il subsiste des factures impayées, il y a lieu de renseigner celles-ci sur la plateforme Regsol. En effet, lors de l'ouverture de la faillite, un curateur est désigné par le Tribunal de commerce et ce dernier aura pour mission de vendre les actifs du failli pour payer les dettes (dont éventuellement la vôtre). Grâce à cette plateforme, le curateur pourra prendre connaissance de votre créance et vous tiendra informé de la suite donnée à celle-ci. Si malgré la vente des actifs, votre créance ne peut être remboursée, le curateur vous fera parvenir une attestation irrecevabilité, qui vous permettra de récupérer la TVA payée initialement sur cette créance.

La bonne gestion de toute entreprise débute à la prospection de client et s'étend jusqu'à l'encaissement de la facture. 

Il est donc primordiale de connaitre ses clients et surtout leur santé financière, d'autant plus s'il s'agit de clients représentant une partie importante de votre chiffre d'affaires.

En cas de doute, consultez-nous.

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